Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur bymaneorbijoux.fr, site exploité par BY MANEOR BIJOUX - Manon DOYEUX - entrepreneur individuel.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BY MANEOR BIJOUX. Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site bymaneorbijoux.fr.
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de service ainsi que les dispositions légales applicables.
Les achats réalisés sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente, disponibles séparément.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou la parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Les produits présentés sur bymaneorbijoux.fr sont décrits et illustrés avec le plus grand soin. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en raison des réglages d'affichage des écrans, de l'éclairage utilisé ou de variations naturelles propres à certains matériaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches produits correspondantes.
Les achats de produits, leur disponibilité, leur prix, leur conformité et les garanties applicables sont régis par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
SECTION 3 – COMMANDES
Les modalités relatives à la passation, à la validation, au paiement, à la modification, à l'annulation et à l'exécution des commandes sont définies dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
Le Client est invité à vérifier attentivement les informations renseignées et le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
BY MANEOR BIJOUX peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou dans les autres situations prévues par les Conditions Générales de Vente.
Les modalités relatives aux retours et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique.
Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités relatives à la préparation, à l'expédition, aux délais de livraison, au suivi des colis et aux éventuels incidents de transport sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur notre site.
BY MANEOR BIJOUX reste responsable à l'égard du Client de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard, de perte, de détérioration ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter BY MANEOR BIJOUX afin qu'une solution puisse être apportée conformément à ses droits.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de BY MANEOR BIJOUX sont protégés par les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de BY MANEOR BIJOUX sont des marques déposées deBY MANEOR BIJOUX ou de ses affiliés ou concédants.
Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de BY MANEOR BIJOUX. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Le site bymaneorbijoux.fr peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
BY MANEOR BIJOUX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Lorsque vous accédez à un site tiers depuis un lien présent sur notre site, nous vous invitions à consulter ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.
Les éventuels achats, engagements ou échanges effectués directement avec un tiers relèvent de la relation entre l'utilisateur et ce tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Le site bymaneorbijoux.fr est hébergé et exploité à l'aide de la plateforme Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique en ligne.
Les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre le Client et BY MANEOR BIJOUX.
Shopify intervient en qualité de prestataire technique et n'est pas le vendeur des produits proposés sur le site.
Les informations relatives au traitement des données personnelles par Shopify sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La collecte et le traitement des données personnelles effectuées dans le cadre de l'utilisation du site bymaneorbijoux.fr sont décrits dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Cette politique précise les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires des données, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement technique de la boutique. Les modalités correspondantes sont également précisées dans notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Les avis clients publiés sur le site bymaneorbijoux.fr sont collectés et gérés à l'aide du service tiers Judge.me.
Les avis sont publiés automatiquement sur le site après leur soumission, sous réserve des mécanismes techniques et de modération prévus par Judge.me.
Certains avis peuvent être identifiés comme avis vérifiés lorsque Judge.me est en mesure de les rattacher à une expérience d'achat réelle, conformément à ses propres critères de vérification.
BY MANEOR BIJOUX peut intervenir a posteriori lorsqu'un avis présente un caractère manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, frauduleux, sans rapport avec le produit concerné, ou lorsqu'il porte atteinte aux droits d'un tiers.
Les avis négatifs ne sont pas supprimés du seul fait qu'ils expriment une opinion défavorable sur un produit ou sur BY MANEOR BIJOUX.
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu'ils publient et s'engagent à partager une expérience sincère et personnelle.
Les modalités techniques de collecte, de vérification et de publication peuvent également dépendre du fonctionnement de service Judge.me.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité.
BY MANEOR BIJOUX se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations.
Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà passée, BY MANEOR BIJOUX en informe le Client dans les meilleurs délais et applique les dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente et par la réglementation applicable.
Cette section n'a pas pour effet de limiter les droits légaux du Client.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisateur s'engage à utiliser le site bymaneorbijoux.fr de manière licite et conformément aux présentes Conditions de service.
Il est interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes.
- de porter atteinte aux droits de BY MANEOR BIJOUX ou aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
- de transmettre des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux ou illicites.
- d'introduire ou de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
- te tenter d'accéder de manière non autorisée au site, à ses systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
- d'utiliser des procédés automatisés de collecte de données ou de contournement des dispositifs de sécurité sans autorisation.
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir volontairement de fausses informations.
En cas d'utilisation manifestement frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du site ou aux droits d'autrui, BY MANEOR BIJOUX pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette utilisation, dans le respect de la réglementation applicable.
SECTION 14 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L'ACCES
BY MANEOR BIJOUX peut suspendre ou limiter l'accès au site ou à un compte client lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions de service, utilise le site de manière frauduleuse ou illicite, porte atteinte à la sécurité du site ou aux droits de tiers, ou lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour des raisons légitimes.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur pourra être informé de cette mesure.
La suspension ou la résiliation de l'accès au site n'affecte pas les droits et les obligations résultants des commandes déjà conclues, qui restent régies par les Conditions Générales de Vente et par les dispositions légales applicables.
SECTION 15 – DISPONIBILITE DU SITE ET GARANTIES LEGALES
BY MANEOR BIJOUX s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiés sur le site et le bon fonctionnement de celui-ci.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
BY MANEOR BIJOUX ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue et sans erreur.
Ces dispositions concernent uniquement le fonctionnement du site et n'ont pas pour effet de limiter ou d'exclure les garanties légales applicables de conformité et la garantie des vices cachés, telles que précisées dans les Conditions Générales de Vente.
SECTION 16 – RESPONSABILITÉ
BY MANEOR BIJOUX est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
BY MANEOR BIJOUX ne saurait toutefois être tenue responsables des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
- d'un manquement de l'utilisateur aux présentes Conditions de service.
- ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Lorsque certaines fonctionnalités ou certains services sont fournis par des prestataires tiers, leur intervention est régie par leurs propres conditions, sans que cela puisse avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie à l'égard de BY MANEOR BIJOUX en vertu de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du Client, notamment ceux résultant des garanties légales et des dispositions impératives du Code de la consommation.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 18 – INTEGRALITE DES CONDITIONS
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Le fait pour BY MANEOR BIJOUX de ne pas exercer, à un moment donné, un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
Les dispositions impératives de la loi ainsi que les Conditions Générales de Vente restent applicables aux achats effectués sur le site.
SECTION 19 – CESSION
Les droits et obligations résultats des présentes Conditions de service ne peuvent être cédés ou transférés par l'utilisateur lorsqu'une telle cession serait contraire à la loi ou aux présentes Conditions.
BY MANEOR BIJOUX peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre notamment d'une transmission, d'une cession ou d'une évolution de son activité, sous réserve que ce transfert ne réduise pas les droits dont bénéficie le Client en vertu de la réglementation applicable.
Cette disposition n'affecte pas les droits légaux du Client ni les contrats déjà conclus dans les conditions prévues par la loi.
SECTION 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur et que des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle sont applicables, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction territorialement compétente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
SECTION 21 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions de service sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n'ont pas pour effet de modifier, limiter ou étendre la portée des dispositions auxquelles ils se rapportent.
SECTION 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
BY MANEOR BIJOUX peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Le version la plus récente des Conditions de service est accessible sur le site bymaneorbijoux.fr.
Lorsque cela est requis par la réglementation ou lorsque la modification est substantielle, les utilisateurs en sont informés par u moyen approprié. Les modifications prennent effet à compter de leur publication ou à la date indiquée lors de leur communication.
Elles ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des droits acquis au titre d'un contrat déjà conclu ni des protections prévues par les dispositions impératives de la loi.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
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Entrepreneur individuel (EI)
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Téléphone : 06.41.27.44.74
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