Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre :

Manon DOYEUX – entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise exerçant sous le nom commercial BY MANEOR BIJOUX, ci-après dénommée "le Vendeur",

et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées sur le site bymaneorbijoux.fr.

Toute commande passée sur le site internet applique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

2. INFORMATIONS LEGALES ET CONTACT

BY MANEOR BIJOUX
Manon DOYEUX – Entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 24 Allée des Glycines, Lotissement les allées de Sarah - 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Adresse e-mail : bymaneorbijoux@gmail.com

Téléphone : 06 41 27 44 74
N° SIRET : 943 013 953 00030

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE).

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site bymaneorbijoux.fr sont des bijoux en acier inoxydable et peuvent comporter, selon les modèles, d'autres matériaux ou éléments décoratifs précisés sur leur fiche produit.

Les bijoux font l'objet de contrôles de conformité réalisés à partir de rapports d'essais fournis pat nos fournisseurs, notamment au regard de la réglementation REACH à certaines substances telles que le nickel, le cadmium et le plomb.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions, sa couleur et le cas échéant, ses particularités, sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et les visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits de manière fidèle. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en raison notamment des réglages d'affichage des écrans, ou l'éclairage utilisé lors des prises de vue ou de variations naturelles propres à certains matériaux.

Ces éventuelles variations ne sauraient toutefois affecter les caractéristiques essentielles du produit telles qu'elles sont présentées au Client au moment de la commande.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

En raison du régime de franchise en base de TVA applicable à l'entreprise, la TVA n'est pas facturée, conformément à l'article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

BY MANEOR BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché et applicable au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive de celle-ci, le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par BY MANEOR BIJOUX.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.

BY MANEOR BIJOUX se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de défaut ou refus de paiement.
d'informations manifestement erronées ou incomplètes empêchant l'exécution de la commande.
de suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.
de litige sérieux et non résolu relatif à une commande antérieure.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée à l'initiative de BY MANEOR BIJOUX, les sommes concernées seront remboursées dans les meilleurs délais, sauf situation particulière prévue par la réglementation.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

Carte bancaire, via Shopify Payments et d'autres moyens (BLIK, EPS, Mastercard...) selon les options proposées au Client au moment de la commande.
Paypal.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au Client lors du passage de la commande et peuvent varier selon le pays, l'appareil utilisé ou les services proposés par les prestataires de paiement.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés sur le site. BY MANEOR BIJOUX n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra être validée.

7. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France selon les modes de livraison proposés au Client au moment de la commande, notamment :

Mondial Relay - Point relais et livraison à domicile.
Mondial Relay - Lockers / consignes automatiques.
Chronopost Shop2Shop - Point relais.

Les frais de livraison ainsi que le délai ou la date estimée de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

BY MANEOR BIJOUX s'engage à expédier et faire livrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande, sous réserve des cas prévus par la réglementation.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales applicables, de demander la livraison dans un délai supplémentaire puis, à défaut d'exécution, de résoudre le contrat.

BY MANEOR BIJOUX reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la livraison au Client, conformément aux dispositions légales applicables.

Livraison en Point relais ou Locker

Le Client est tenu de récupérer son colis dans le délai de mise à disposition indiqué par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis dans ce délai et de retour de celui-ci à BY MANOER BIJOUX, une nouvelle expédition pourra être proposée au Client. Les frais liés à une nouvelle expédition seront facturés au Client.

Les conséquences financières d'un colis non retiré sont appréciées selon les circonstances de la commande et les dispositions légales applicables.

Pour plus de détails sur les modes et délais de livraison, le Client peut consulter notre rubrique “Politique d’expédition” disponible sur le site.

8. RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer BY MANEOR BIJOUX de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire-type de rétractation mis à sa disposition :

Formulaire-type de rétractation

A compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

A l'attention de : BY MANEOR BIJOUX - Manon DOYEUX, Entrepreneur individuel (EI), 24 Allée des Glycines - Lotissement les allées de Sarah - 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Adresse e-mail : bymaneorbijoux@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le vente du ou des produits suivants :

Produits concernés.
Numéro de commande.
Date de la commande.
Date de la réception de la commande.
Nom du Client.
Adresse du Client.
Date.
Signature du client ( uniquement si l'envoi du formulaire est en format papier ).

A compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit. Sauf disposition contraire prévue par la réglementation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BY MANEOR BIJOUX procède au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de retour, de remboursement ainsi que les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont précisées dans la “Politique de retours et remboursements”, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, BY MANEOR BIJOUX en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées concernant le produit indisponible, selon les modalités et dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client sans son accord préalable.

10. GARANTIES LEGALES

Les produits vendus par BY MANEOR BIJOUX bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie s'applique lorsque le produit ne correspond pas à la description donnée, ne présente pas les qualités annoncées ou n'est pas propre à l'usage attendu d'un produit similaire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. Aucun frais ne peut être facturé au Client pour la mise en œuvre de cette garantie.

Garantie légale contre les vices cachés : Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l'usage. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Situations ne relevant pas d'un défaut de conformité :

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultants exclusivement :

d'une usure normale du produit.
d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté.
d'une casse accidentelle survenue après la délivrance du produit.
de la perte du bijou.

Ces exclusions ne font pas obstacle à l'application des garanties légales lorsqu'un défaut de conformité ou un vice caché est effectivement présent.

11. RESPONSABILITE

BY MANEOR BIJOUX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de BY MANEOR BIJOUX ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

d'une faute du Client.
d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

En cas de perte, de détérioration ou de problème de livraison d'un colis confié à un transporteur proposé par BY MANEOR BIJOUX, le Client doit contacter BY MANEOR BIJOUX afin qu'une solution soit apportée conformément à ses droits.

BY MANEOR BIJOUX pourra, le cas échéant, exercer ensuite un recours contre le transporteur concerné. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les droits dont bénéficie le Client en application du Code de la consommation.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site bymaneorbijoux.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments de l'identité visuelle et contenus propres à BY MANEOR BIJOUX, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable de BY MANEOR BIJOUX est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, logos, logiciels, services ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

13. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, BY MANEOR BIJOUX peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Elles peuvent être utilisées pour :

gérer er exécuter les commandes.
assurer le paiement et la livraison.
gérer le service après-vente et les demandes du Client.
assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.
respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
adresser, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour connaître en détail les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales et leurs durées de conservation, le Client est invité à consulter la “Politique de confidentialité” disponible sur le site.

14. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité BY MANEOR BIJOUX afin de rechercher une solution amiable. Adresse e-mail : bymaneorbijoux@gmail.com

Conformément aux dispositions des articles L-611-1 et R-612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite à BY MANEOR BIJOUX et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MEDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

15. ACCEPTATION DES CGV

Avant la validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

La validation de la commande selon le processus prévu sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.